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www.armoireplus.fr (ci-après « le Site Internet »)
DESTINATION BUREAU ET ATELIER, société à responsabilité limitée à capital variable de 91.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 393 708 052 RCS TOULOUSE dont le siège social est situé au 9 Chemin de Rebel, 31180 Castelmaurou.
N° SIRET : 393 708 052 00047
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Directeur de la publication : Monsieur Nicolas DROUET
Conception et réalisation : Monsieur Nicolas DROUET
Création DESTINATION BUREAU ET ATELIER
Kinsta inc.
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Toute Inscription sur le Site Internet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
L’Utilisateur, ci-après défini, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées préalablement à la validation de son Inscription sur ARMOIREPLUS.
ARMOIREPLUS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ARMOIREPLUS ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. ARMOIREPLUS se réserve également la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En ce cas, seule la dernière version des conditions générales d’utilisation sera applicable à compter de la date de la mise à jour mentionnée en tête des présentes. ARMOIREPLUS conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs éventuelles versions ultérieurement mises à jour pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. A défaut d’accord de l’Utilisateur quant aux conditions générales d’utilisation mises à jour, l’utilisateur dispose de la faculté de solliciter la suppression de son compte, de ses données personnelles ainsi que de son adhésion à la newsletter par l’envoi d’un email à l’adresse [email protected].
Site Internet / ARMOIREPLUS : désigne le site Internet accessible sur l’adresse www.armoireplus.fr, éditée par la société DESTINATION BUREAU ET ATELIER (désignée aux présentes par l’« Editeur ») laquelle est seule habilitée à gérer l’utilisation des comptes des Utilisateurs, notamment en attribuant les droits d’accès à ces derniers.
Utilisateur : désigne la personne souhaitant commander des articles mis en vente sur le Site Internet.
Inscription : désigne l’action de création d’un compte par l’Utilisateur sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 8.1 ci-après.
Produit : désigne les biens vendus via le Site Internet.
Préalablement à l’Inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ce qu’il reconnaît.
Est transmise à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, l’information de la ventilation du prix proposé devant faire apparaître les éléments suivants :
- La définition des Produits vendus sur ARMOIREPLUS,
- Le prix toute taxe comprise de chaque Produit vendu sur ARMOIREPLUS
- Le montant des frais de livraison appliqué à la commande,
- Le montant total de la TVA applicable à la commande,
- Le prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus de la commande.
ARMOIREPLUS communique à ses Utilisateurs les informations suivantes, soit sur le Site Internet soit aux présentes :
- Sa dénomination sociale,
- Son statut et sa forme juridique,
- Son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société,
- Son numéro de TVA intracommunautaire,
- L’adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle de son siège social,
- Son numéro de téléphone et son adresse électronique,
- Les modalités de paiement et d’exécution du contrat,
- Les modalités de traitement des réclamations,
- La nature des Produits et des prestations de services proposées par ARMOIREPLUS.
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Le Site Internet a vocation à permettre le commerce de marchandises physiquement transportables.
ARMOIREPLUS est un Site Internet de vente en ligne de mobilier de bureau, de vestiaires et d’atelier, destiné aux entreprises et aux collectivités, édité sous le nom de domaine armoireplus.fr par la société DESTINATION BUREAU ET ATELIER, société à responsabilité limitée à capital variable de 91.000 €, dont le siège est situé 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE, sous le numéro 393 708 052 RCS TOULOUSE.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : ARMOIREPLUS, 52 boulevard Gabriel Koenigs, 31300 TOULOUSE.
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L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés aux personnes physiques ou morales agissant en tant que professionnel. ARMOIREPLUS se réserve le droit, à tout moment à compter de l’Inscription, de demander toute pièce justifiant la qualité de professionnel de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
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La connexion et la navigation sur le Site Internet valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
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Dans le cadre de la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment :
- De suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- De supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- De suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.
8.1. INSCRIPTION
L’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet, et notamment la validation de commande, est conditionné par l’Inscription de l’Utilisateur.
L’Inscription et l’accès aux services du Site Internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morales agissant en tant que professionnels et ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle ARMOIREPLUS lui adressera une confirmation de son Inscription. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services du Site Internet.
Toute communication réalisée par ARMOIREPLUS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse e-mail communiquée à ARMOIREPLUS lors de son Inscription et à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule Inscription au Site Internet est admise par Utilisateur.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace personnel dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur via son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
ARMOIREPLUS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de création de compte ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8.2. DÉSINSCRIPTION
L’Utilisateur pourra à tout moment, demander la suppression de son compte. La suppression du compte sera effective quarante-huit (48) heures après toute demande transmise par tout moyen de communication écrit avec accusé de réception.
ARMOIREPLUS se réserve le droit de supprimer le compte de manière unilatérale et discrétionnaire pour tout Utilisateur qui violerait une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARMOIREPLUS n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
ARMOIREPLUS n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
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Sauf stipulation expresse contraire des présentes conditions générales d’utilisation, toute notification envoyée à ARMOIREPLUS doit être adressée par e-mail et confirmée par courrier postal à : ARMOIREPLUS, 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE.
Toute notification adressée à ARMOIREPLUS mais destinée à un Utilisateur sera envoyée par e-mail à l’adresse que cet Utilisateur aura communiquée à ARMOIREPLUS lors de son Inscription. ARMOIREPLUS fournira ses meilleurs efforts pour faire parvenir la notification à l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenue responsable de l’absence de transmission de ladite notification.
ARMOIREPLUS peut également faire parvenir la notification à l’Utilisateur, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’Inscription.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions générales d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale desdites conditions générales d’utilisation n’en soit pas bouleversée.
Chaque Utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tous les documents constituant les accords entre les parties pourront librement et de plein droit être cédés par ARMOIREPLUS à un tiers, notamment en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.
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