Vestiaire et code du travail

Les vestiaires professionnels constituent aujourd’hui une véritable obligation légale pour les entreprises qui est stipulée par l’article R 4228-1 du code du travail. Pour des raisons sanitaires évidentes et pour la sécurité des équipes, chaque employeur est tenu de proposer dans ses locaux le nécessaire pour « assurer la propreté individuelle » de ses salariés : vestiaires donc, mais aussi lavabos, cabinets et douches dans certains cas.

Nous allons découvrir ce qu’indique le code du travail sur le casier personnel et le vestiaire métallique en entreprise.

Quelles conditions pour un vestiaire aux normes ?

Les vestiaires d’entreprise à disposition des employés doivent par ailleurs répondre à certaines conditions pour être conformes au code du travail. A titre d’exemples, l’article R 4228-2 indique qu’il est nécessaire d’installer vestiaires et lavabos dans un local dédié proche du lieu de passage du personnel et séparé du lieu de travail. Le nettoyage de ces locaux doit par ailleurs être facilité, tout en assurant une propreté continue, pour garantir une hygiène optimisée dans l’entreprise. Nous avons un article dédié à l’entretien et au nettoyage d’un vestiaire métallique.

Si le personnel salarié de l’entreprise est mixte, vous êtes dans l’obligation de séparer les vestiaires pour les employés masculins et féminins.

Par ailleurs, les locaux dédiés au vestiaire doivent être convenablement chauffés et aérés.

Vestiaire : quelle surface minimale ?

L’aération d’un vestiaire personnel (d’une ou plusieurs cases) doit être assurée en conformité aux différentes règles d’aération et d’assainissement stipulées dans le chapitre II du code du travail. La surface des vestiaires doit bien entendu être suffisante pour garantir un minimum de place au personnel (minimum 1m² par personne et minimum total de 10 m²). De plus, la dimension du vestiaire doit être adaptée à la règlementation en vigueur tout comme à l’espace disponible dans la pièce dédiée.

Que dit la nouvelle réglementation du 1er janvier 2017 ?

Le Journal officiel a publié le 6 octobre 2016 un décret indiquant de nouvelles réglementations propres au vestiaire et s’appliquant à partir du 1er janvier 2017. Ce décret stipule qu’à partir du moment où les salariés n’ont pas à porter de vêtements ou équipements spécifiques, l’employeur pourra remplacer le vestiaire par un meuble de rangement sécurisé.

Le mobilier en question aura une fonction similaire à celle d’un vestiaire étant donné qu’il sera dédié au rangement des effets personnels. Ce meuble devra être situé près du poste de travail des employés.

Des vestiaires pour chaque activité

Bien entendu, le rôle du vestiaire change en fonction du lieu dans lequel il est implanté. Dans les industries exposant directement à des matières salissantes, le rôle de ce mobilier professionnel est de permettre aux travailleurs de séparer vêtements de travail et vêtement personnels, et ainsi protéger ces derniers des souillures. Le casier est donc très présent dans le vestiaire restaurant, en format vestiaire du personnel pour industries salissantes.

En fonction de la nature de l’industrie, l’employeur optera pour une armoire vestiaire industrie propre ou vestiaire industrie salissante. Les configurations et dimensions du vestiaire personnel varieront en fonction du modèle choisi.

À noter que le vestiaire gain de place proposé sur notre boutique peut remplacer celui dédié à l’industrie propre si autorisation de l’inspection du travail, du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail) ou du CE (Comité d’Entreprise), et si l’espace dont dispose l’entreprise s’avère insuffisant.

Dans un ERP (Établissement recevant du public), le vestiaire a davantage comme fonction de stocker et de sécuriser les affaires personnelles de chacun avant de protéger les équipements professionnels.

Votre vestiaire conforme au code du travail avec Armoire Plus

Pour bénéficier de vestiaires en conformité avec le code du travail, n’hésitez pas à découvrir le catalogue Armoire Plus proposant des vestiaires métalliques normés (NF D60-05, NF D65-760, Norme NF Mobilier Technique…).

Selon vos besoins et votre espace disponible, vous pourrez par exemple opter pour un vestiaire 2 cases (largeur de 30 à 120cm). Vous pouvez par ailleurs contacter nos spécialistes pour d’autres informations concernant l’achat de vos vestiaires ou les normes du code du travail. Si vous disposez d’un budget réduit, n’hésitez pas à prendre connaissance de notre catalogue spécialement consacré au vestiaire métallique pas cher.

Sources

En savoir plus sur l’aération et les conditions de chauffage des locaux dédiés au vestiaire : chapitre II sur l’aération et l’assainissement du code du travail.

Vous pouvez également obtenir d’autres précisions sur les règles propres aux vestiaires collectifs et découvrir les textes de référence sur le site Service-public.fr.