Vol dans un vestiaire au travail

Il n’est pas rare de constater des vols de biens personnels en entreprise. Ces désagréments qui surviennent parfois dans les vestiaires ne sont pas pour améliorer la vie sociale et le sentiment de sécurité au sein de l’entreprise.

Dans un arrêt, la Cour de cassation a clarifié les obligations des employeurs en ce qui concerne les effets personnels de leurs employés. Elle a estimé que si les nécessités du travail obligent les salariés à quitter leurs vêtements pour en mettre d’autres, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter la perte, la détérioration ou le vol.

L’employeur est-il responsable des vols dans les vestiaires qui surviennent dans son entreprise ? Ou, est-ce plutôt l’employé volé qui doit en être tenu pour responsable ?

Quels sont les responsabilités de l’employeur en cas de vol au travail ?

La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de vol d’affaires personnelles stockées dans un vestiaire lorsque aucune règle de protection efficace des biens de ses employés n’a été mise en place. En effet, l’employeur a l’obligation d’appliquer des mesures nécessaires pour préserver et sauvegarder les biens de ses employés. Il doit en prendre soin afin d’écarter toutes éventuelles possibilités de vol. À titre d’exemple, un vestiaire professionnel doit bénéficier d’un système de fermeture approprié et performant. Si un vol au travail survenait en l’absence des conditions nécessaires à la protection des biens, la responsabilité de l’employeur serait engagée et il n’aura pas d’autres choix que de procéder au remboursement des objets dérobés.

Si l’employeur inclut une clause de non-responsabilité dans le contrat de l’employé, il peut être en mesure de se dégager partiellement ou totalement de toute responsabilité. À savoir que dans le droit du salarié, la clause de non-responsabilité peut être révoquée par l’employé s’il peut prouver que l’employeur était en faute. Pour en savoir plus sur la règlementation concernant l’ouverture d’un casier du personnel, vous pouvez consulter notre article dédié.

La responsabilité de l’employeur pourra aussi formellement être engagée dans un vol d’objets au vestiaire dans le cas où il n’aurait pris aucune mesure sécuritaire supplémentaire à la suite des vols répétitifs. Il est compréhensible qu’un premier méfait puisse surprendre tout le monde. Cependant, après plusieurs vols, l’employeur qui ne prévoit pas des systèmes de sécurité additionnels se verra désigné comme responsable des vols survenus.

Que vous exerciez dans une entreprise privée ou un établissement recevant du public, chaque secteur dispose d’une règlementation à respecter (voir notre article sur la règlementation du vestiaire en ERP)

Quels sont les responsabilités de l’employé en cas de vol ?

L’employeur n’est pas toujours responsable des vols qui surviennent dans son entreprise. Il pourra s’innocenter en se référant aux diverses politiques de sécurité convenablement mises en place. En mettant en avant des preuves concrètes (faute de l’employé, cas de force majeure), il pourra être dégagé de toute poursuite. Par ailleurs, il est possible que le salarié volé soit tenu responsable du vol de ses biens.

Dans la plupart des entreprises en effet, les vestiaires disposent d’armoires à cadenas, et donc d’une clé par armoire. Il revient à chaque salarié de prendre soin de la clé de son compartiment afin de sécuriser ses affaires. L’employé qui oublie de fermer son armoire comme il se doit ou qui néglige sa clé de vestiaire est tout simplement responsable de la disparition de ses affaires.

Vol dans un vestiaire : quels sont les sanctions encourues ?

Si l’individu qui commet un vol dans les vestiaires de l’entreprise est un employé, la sanction encourue dépendra de plusieurs éléments : le règlement intérieur, la valeur des objets dérobés, ou encore l’ancienneté du salarié et son passif dans l’entreprise. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour la fouille des casiers, consulter notre article sur la règlementation concernant l’ouverture d’un casier du personnel en entreprise.

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