Aménagement de bureau : les normes à respecter

Le code du travail n’impose pas de dimensions précises à respecter concernant la surface minimale des bureaux et leur aménagement. Il stipule toutefois que l’espace de travail en question doit être adapté aux fonctions de l’employé, participant ainsi à son confort et à son bien-être au quotidien. Au-delà de cette obligation légale (l’employeur étant responsable de la santé de ses salariés, il doit respecter la loi), un bureau bien aménagé est aussi connu pour favoriser la productivité, et ce, quel que soit le poste de travail. Raison de plus pour ne pas négliger cet élément.

Plusieurs normes publiées par des institutions telles que l’AFNOR donnent des indications au sujet des espaces de travail. Si le respect de ces normes n’est pas à proprement parler obligatoire, leur application permet à l’employeur de se prémunir contre tout litige ou défauts remarqués à la suite d’une inspection.

Surface des bureaux : la norme NF X 35-102

Surfaces minimales de l’espace de travail

La norme NF X 35-102 publiée par AFNOR en 1998, indique l’espace minimal de travail qui doit être mis à disposition des salariés, en fonction de leur nombre dans les locaux de l’entreprise. La surface minimale dépend du type de bureaux dans lequel travaillent les employés :

• 10 m² minimum par salarié si celui-ci dispose d’un bureau individuel ;
• 11 m² par salarié en cas de bureau collectif (à multiplier en fonction du nombre d’employés : 22 m² pour deux salariés et ainsi de suite) ;
• 15 m² par salarié pour un espace collectif bruyant impliquant notamment l’usage régulier de téléphones.

Autres préconisations de la norme NF X 35-102

De plus, la norme NF X 35-102 précise également que les postes de travail doivent être aménagés de façon à ce que le travailleur puisse facilement changer de posture en tenant compte de son activité quotidienne. Les opérations de maintenance doivent être pensées de façon à interférer le moins possible sur la réalisation du travail effectué.

L’AFNOR recommande par ailleurs d’isoler les machines bruyantes (photocopieuses, imprimantes…) des lieux de travail. Les formes des bureaux doivent être pensés de façon à faciliter le repérage du personnel. Il est ainsi conseillé d’éviter les formes cubiques ou sphériques.

Début 2016, L’Association Française de Normalisation a indiqué travailler sur une mise à jour de la norme NF X 35-102 prenant en compte l’évolution des nouvelles méthodes de travail et d’aménagement. Depuis 1998, date de publication de la norme, l’open-space s’est notamment imposé comme un espace de travail de plus en plus courant, notamment en France. La mise à jour de cette norme aura ainsi comme objectif de s’adapter aux nouvelles contraintes et objectifs des entreprises.

Préconisations de l’INRS sur l’aménagement de bureau

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a également communiqué un document permettant d’appuyer les indications spécifiées dans le code du travail. Ce dernier reprend notamment les principales préconisations de la norme NF X 35-102 en y ajoutant des références chiffrées et informations utiles.

Éclairage, circulation et ventilation : informations utiles

On y apprend par exemple que l’éclairage naturel n’est plus assuré au-delà de 6 mètres d’écart entre la baie vitrée et le poste de travail. Le niveau d’éclairage recommandé par ce document est par ailleurs de 300 lux.

En ce qui concerne la circulation, des passages de 80cm doivent être prévus pour accéder aux postes de travail et autres mobiliers utilisés. Le passage derrière un bureau occupé doit atteindre un minimum de 180cm.

Enfin, le bruit provoqué par la ventilation ne doit pas dépasser 40 dB(A) pour atteindre un résultat de renouvellement de l’air à 25 m³ par personne pour les locaux n’impliquant pas de travail physique. Le débit de renouvellement préconisé peut être plus important dans les locaux de restauration, ainsi que dans les ateliers.

Dans la même logique que le besoin de repérage évoqué dans la norme NF X 35-102, l’INRS recommande d’éviter les bureaux en longueur et de leur préférer des formes carrées.

Communication du personnel et aménagement des bureaux collectifs

L’INRS préconise l’utilisation d’un aménagement permettant aux employés de se voir sans être face à face. Le plan de travail doit être suffisamment large pour offrir la possibilité à chacun de mettre en place un aménagement personnalisé.

Pour répartir l’espace et les différents types de bureaux (individuels, collectifs), plusieurs critères doivent être pris en compte tels que les fonctions des employés, leur niveau hiérarchique, la fréquence des communications téléphoniques et des échanges directs entre les différents services.

L’Institut considère qu’un bureau collectif idéal doit être composé d’un groupe de travail allant de 2 à 5 personnes. Enfin, le document considère également qu’un aménagement en open-space ne devrait pas dépasser plus de 10 employés par unité de travail.

Obligations légales générales sur les conditions de travail

Plusieurs points doivent être pris en considération par l’employeur afin de s’assurer que ses employés travaillent dans de bonnes conditions. Le code du travail précise quels sont les principaux éléments en question. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

• Le bruit impacte négativement sur les conditions de travail des employés (fatigue, stress, perte de concentration). L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indique sur son site afin de limiter l’exposition au bruit. Lorsque ce dernier excède 80 décibels, l’employeur se doit alors d’intervenir. Ce volet est également évoqué dans le code du travail (de l’article R. 4431-1 à R. 4435-4).plusieurs principes à suivre
• L’éclairage constitue un autre point à prendre en compte par l’employeur dans le but de limiter la fatigue visuelle et privilégier au maximum la lumière naturelle. Les dispositifs d’éclairage doivent aussi s’adapter à la nature du travail effectué par l’employé et prévoir une solution en cas de rayons de soleil gênants. Reportez-vous aux articles R. 4223-1 à R. 4223-12 du code du travail pour plus de précisions.
• Le bon fonctionnement du système d’aération doit être régulièrement vérifié par l’employeur. Les articles R. 4212 et R. 4222 offrent entre autres des précisions sur les différents systèmes de ventilation pouvant être utilisés en fonction de la spécificité des locaux.
• En cas d’incendie, l’évacuation des équipes et toute personne présente est essentielle. Pour assurer la sécurité des employés, et ce quel que soit l’agencement des lieux, les entreprises doivent disposer à la fois d’un plan d’évacuation et d’un plan de ralliement. Les itinéraires d’évacuation doivent être clairement indiqués, les sorties doivent être dégagées et suffisamment larges pour permettre de passer aisément (au moins 90 cm). Les extincteurs doivent être facilement accessibles (depuis n’importe quelle pièce) et les entreprises de plus de 20 employés peuvent avoir besoin d’installer des sorties de secours supplémentaires. Pour les locaux plus grands, des systèmes de désenfumage sont également requis. Pour minimiser le risque d’incendie, les entreprises doivent également installer un système d’alarme et afficher des consignes de sécurité. En suivant ces directives, les entreprises peuvent créer un environnement plus sûr pour leurs employés et leurs clients.
• Accessibilité pour les personnes handicapées : les travailleurs handicapés doivent pouvoir facilement accéder à leur poste de travail ainsi qu’aux sanitaires et aux locaux de restauration. De façon générale, les couloirs doivent être prévus afin de garantir une circulation aisée, et ce, pour tous les employés. Ce point est notamment important en cas d’incendie.

Vous pouvez aussi trouver sur notre site les différentes indications du code du travail régissant le vestiaire en entreprise.

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