Législation

Après une première année d’application en 2025, la loi AGEC entre dans sa phase de consolidation. Les collectivités territoriales doivent […]

Lorsqu’il s’agit d’armoire de bureau professionnelle, il y a quelques normes clés que vous devez connaître avant de faire votre

Quelle est la législation encadrant l’accessibilité des bureaux et des ERP aux personnes handicapées ? Armoire Plus vous présente plusieurs informations à ce sujet.

Découvrez sur cet article les principales normes et recommandations à prendre en compte concernant l’aménagement de vos bureaux en entreprise, ainsi que les consignes du code du travail à ce sujet.

Découvrez sur cet article la réglementation en vigueur concernant les vestiaires de chantier. Évolutive selon la durée du chantier concerné, la législation en question impose dans tous les cas divers critères de qualité assurant des conditions de travail décentes aux employés du BTP.

Il n’est pas rare de constater des vols de biens personnels en entreprise. Ces désagréments qui surviennent parfois dans les vestiaires ne sont pas pour améliorer la vie sociale au sein de l’entreprise. L’employeur est-il responsable des vols dans les vestiaires qui surviennent dans son entreprise ? Ou, est-ce plutôt l’employé volé qui doit en être tenu pour responsable ?

En entreprise, le casier individuel d’un salarié est considéré comme partie intégrante de sa vie privée. Par conséquent, une fouille effectuée sur le vestiaire du personnel se doit d’être justifiée par l’employeur, par exemple pour des raisons d’hygiène, de sécurité, ou encore de suspicions de vol. Un casier non identifié n’ayant été revendiqué par aucun salarié peut aussi faire l’objet d’une fouille dans le cadre d’une procédure d’identification.

Comme pour tout établissement, un restaurant doit prendre en compte la réglementation indiquée dans le code du travail concernant le vestiaire. Il est donc obligatoire pour le dirigeant d’un restaurant de mettre des vestiaires à disposition de son personnel, comme l’indique l’article R 4228-1 (ainsi que des lavabos, toilettes, etc…), et ce même si les employés ne se plaignent pas de leur absence.

L’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation définit légalement ce qu’est un ERP (Établissement recevant du public). Il s’agit d’un bâtiment accueillant des personnes extérieures (comprendre non employées), dans le cadre d’invitations, et ce quelles que soient les modalités d’accès (libre, restreint, gratuit ou non). Vous pouvez également trouver une définition complète de l’ERP sur le site Service-public.fr.

Les vestiaires professionnels constituent aujourd’hui une véritable obligation légale, stipulée par l’article R 4228-1 du code du travail. Pour des raisons sanitaires évidentes, chaque employeur est donc tenu de proposer le nécessaire pour « assurer la propreté individuelle » de ses salariés : vestiaires donc, mais aussi lavabos, cabinets, et douches dans certains cas.

Afin de garantir la sécurité des biens personnels pouvant être contenus dans les vestiaires, plusieurs normes ont été mises en place. Cela a ainsi permis de définir les éléments garantissant un niveau de sécurité maximal pour les portes des vestiaires, adapté aux nouvelles techniques d’effraction, et pour garantir une meilleure longévité des produits.

Le mobilier professionnel présente des exigences tout autres que celles du mobilier pour particulier, généré par la grande distribution. Il ne s’agit pas seulement d’avoir des meubles au design plaisant et permettant un rangement efficace : ces derniers doivent également répondre à plusieurs critères de durabilité, d’hygiène, de sécurité et de fiabilité.