📕 Guide HSE Gratuit

Guide HSE batteries lithium — 15 pages

Co-construit avec Asecos et Trionyx. Cadre légal Code du travail, ICPE 2925, diagnostic 10 questions.

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Législation

Réglementation sur l’ouverture du casier du personnel en entreprise

| 21 mai 2026

En entreprise, le casier individuel d’un salarié est considéré comme partie intégrante de sa vie privée. Par conséquent, une fouille effectuée sur le vestiaire du personnel se doit d’être justifiée par l’employeur, par exemple pour des raisons d’hygiène, de sécurité, ou encore de suspicions de vol. Un casier non identifié n’ayant été revendiqué par aucun salarié peut aussi faire l’objet d’une fouille dans le cadre d’une procédure d’identification.

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